Les débats dans le procès opposant Dr Ousmane Kaba et ses coaccusés à la société Bankina Pêche, partie civile, ont repris ce lundi 10 mars 2025 à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Lors de cette audience, les principaux accusés, dont l’ex-ministre Moussa Condé dit Tata Vieux, étaient une nouvelle fois absents.
La défense de la société Bankina Pêche a présenté à la cour et à la partie adverse une déclaration d’existence de la société, datant de 1993. Toutefois, les avocats de la défense ont rapidement pointé du doigt une incohérence dans le document présenté, arguant qu’il ne prouvait en aucun cas l’existence juridique de la société. Selon eux, aucun élément tangible n’atteste de l’existence de Bankina Pêche, ni des mandats des personnes censées la représenter.
Réagissant à ces accusations, Me Tènènké Touré, avocate de la partie civile, a rappelé que le procès se déroule dans un cadre pénal, et non commercial. Elle a insisté sur le fait qu’en droit pénal, c’est la personne morale de la société qui est prise en compte, et que la preuve de l’existence morale de Bankina Pêche est suffisante pour la poursuite des débats. Selon elle, la société existe bel et bien moralement, ce qui permet de continuer les débats sans interruption.
De son côté, le procureur spécial près la CRIEF a affirmé que la question de la validité juridique de la société ne devait pas freiner le cours du procès, et a estimé qu’il était nécessaire de poursuivre la procédure.
La Cour, après avoir entendu les arguments des différentes parties, a décidé de poursuivre les débats. Cependant, elle a renvoyé l’affaire au 25 mars prochain, demandant la production du Registre du Commerce et du Crédit Mobil (RCCM) de la société Bankina Pêche, comme l’avaient requis les avocats de la défense.
Pour rappel, Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Ibrahima Sory Rouré (Alain), Moussa Condé (Tata Vieux), ainsi que la société China National Fisheries Corporation (CNFC), sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique, ainsi que pour abus de confiance à l’encontre de la société Bankina Pêche.
Aïssata SYLLA
