Le tribunal criminel de Conakry a pris la décision de différer son verdict sur les exceptions de nullité soulevées par la défense dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009. Lors de l’audience tenue ce lundi 26 janvier 2026, les juges ont mis en délibéré cette question procédurale cruciale, et la décision finale sur ce point devrait être rendue le 23 février prochain.
Cette nouvelle phase intervient après que la défense a contesté la validité de l’ordonnance de renvoi, qui a conduit à l’ouverture du procès des colonels Jean-Louis Kpoghomou et Georges Olemou, ainsi que de l’adjudant-chef Thomas Touaro, tous trois accusés de complicité dans ce massacre qui a traumatisé la Guinée.
La défense conteste la régularité de la procédure
L’argument central de la défense repose sur l’annulation, par la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry, d’une procédure antérieure. Selon les avocats des accusés, l’ordonnance de renvoi repose sur une base juridiquement invalide, puisque cette procédure annulée ne pourrait pas servir à justifier la mise en jugement des prévenus. Me David Béavogui a souligné : « L’ordonnance de renvoi émane d’une procédure qui n’existe plus. Dès lors, elle est juridiquement viciée, et toute poursuite fondée sur cette base est illégale. »
Me Pépé Antoine Lamah a, pour sa part, dénoncé ce qu’il considère comme un « dysfonctionnement judiciaire majeur », arguant qu’une ordonnance de renvoi fondée sur un dossier annulé va à l’encontre des principes les plus élémentaires de la procédure pénale et de l’État de droit. L’avocat a également rappelé que la chambre de l’instruction, dans sa décision d’annulation, avait ordonné la mise en liberté des accusés, à condition qu’ils ne soient pas détenus pour d’autres motifs.
Le ministère public défend la régularité de la procédure
En réponse, le procureur Elhadj Sidiki Camara a affirmé que la procédure suivie était pleinement conforme à la légalité. Selon lui, l’arrêt n°09, rendu le 15 mars 2023, et l’ordonnance de renvoi du 30 octobre 2023, témoignent de la régularité de la procédure judiciaire. Le procureur a insisté sur le fait qu’aucune irrégularité n’avait été constatée et que l’ouverture des débats devait pouvoir se poursuivre, conformément à la loi. « Nous nous basons sur la régularité des actes judiciaires qui ont été réalisés dans les délais appropriés. Il n’y a aucune raison légale de suspendre cette procédure », a-t-il déclaré.
Une décision attendue avec impatience
Après avoir entendu les arguments des parties, le président du tribunal, Aboubacar Thiam, a mis fin aux débats relatifs aux exceptions de nullité et a annoncé que la décision serait rendue le 23 février 2026. En attendant, le procès poursuit son chemin avec la présentation de nouveaux témoignages, et les questions relatives à la régularité de la procédure pourraient avoir un impact considérable sur la suite de cette affaire.
Le massacre du 28 septembre, qui a fait des centaines de victimes et provoqué une onde de choc en Guinée et à l’international, reste un dossier judiciaire complexe. Le tribunal est appelé à trancher des questions procédurales cruciales, qui détermineront si ce procès peut se poursuivre jusqu’à son terme.
Aïssata Sylla
