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Guinée – Projet de Constitution : Dr Dansa Kourouma clarifie la place de la DGE dans le nouveau cadre juridique

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juin 29, 2025
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Le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2025 au Palais du Peuple, afin de clarifier plusieurs points liés à la remise officielle du projet de constitution au président de la République. Cette communication intervient après la cérémonie tenue le 26 juin au Palais Mohamed V, à laquelle tous les médias n’avaient pas pu assister.

Face à de nombreux journalistes, Dr Dansa a répondu à diverses interrogations concernant le contenu du texte constitutionnel. L’une des premières questions portait sur la place de la Direction Générale des Élections (DGE) dans la nouvelle constitution. Sa réponse a été sans équivoque.

« C’est le décret qui va s’adapter à la constitution. La constitution ne s’adapte pas au décret. Dans la hiérarchie des normes, la constitution se trouve au sommet », a rappelé le président du CNT. Il a souligné que la création de la DGE par décret présidentiel s’inscrit dans les prérogatives réglementaires du chef de l’État, en vue d’organiser les services publics et l’administration. Toutefois, il a précisé que ce décret, comme tout acte réglementaire ou législatif, devra se conformer aux dispositions de la nouvelle constitution une fois celle-ci promulguée.

Dr Dansa a ainsi clarifié : « Si la DGE n’est pas prévue dans la constitution comme telle, c’est la constitution qui va s’appliquer. Mais cela ne signifie pas que le décret du président est illégal. Il est légal. »

Il a par ailleurs évoqué le rôle de la DGE comme un organe provisoire qui aura contribué à l’organisation du processus politique et électoral, en attendant la mise en place de l’organe technique indépendant tel que prévu par le nouveau texte fondamental.

Cette mise au point du président du CNT vise à lever les équivoques juridiques sur les implications du projet de constitution en matière d’organisation électorale, dans un contexte où la transition guinéenne se prépare à franchir une nouvelle étape décisive.

webguinee24.info

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